LES SERVICES
Professionnels / Sociétés
Arnaud Blanc accompagne les entrepreneurs, français et étrangers, dans la création de leur société en France et dans les différents étapes de la vie de leur société.
Sans que cela soit exhaustif, Arnaud Blanc intervient généralement dans les cas suivants :
– Société et Pactes d’actionnaires (création, vie sociale et cession) ;
– Bail commercial et fonds de commerce ;
– Marques, noms de domaines et questions relatives aux droits d’auteurs ;
– Mise en conformité du site internet et des traitements des données (RGPD, cookies) ;
– Rédaction de CGV, CGU et revue de contrats ;
– En cas de litige, il peut également intervenir afin de trouver un accord ou défendre les droits de ses clients devant la juridiction compétente.
1. Création de votre société
Arnaud Blanc accompagne les entrepreneurs dans la création de leur société et souvent, la rédaction d’un pacte d’actionnaires.
La société sera la structure légale régie par les statuts et, si besoin, le pacte d’actionnaires permettra de régir certains points des relations entre actionnaires qui n’ont pas leur place dans les statuts ou que les actionnaires préfère garder confidentiel.
La plus-value de l’accompagnement par avocat dans ce cas est d’adapter la création de la société aux objectifs des futurs associés et à leurs relations.
En effet, on ne propose pas le même montage selon le nombre d’associés, leur part de capital dans la société, le chiffre d’affaires espéré, l’objet social, les objectifs de développement à moyens termes (levée de fonds ou non), le mode de rémunération envisagée etc.
Chaque entrepreneur a son histoire et ses projets et chaque type de société a des avantages et des inconvénients. L’objectif d’Arnaud Blanc est de concilier les deux.
2. La vie sociale de votre société
Une fois votre société crée, Arnaud Blanc peut vous accompagner dans les divers événements qui jalonnent la vie de votre société.
Ex : Approbation les comptes sociaux de la société, changement de dirigeant, d’établissement ou de siège social, cession de part ou d’actions, augmentation de capital etc.
3. Cession de la société
Il peut arriver, pour diverses raisons, de souhaiter céder sa société (départ à la retraite, changement d’activité etc.) ou au contraire de vouloir acquérir une société existante.
Lorsque vous cédez/acheter la totalité ou la majorité des actions de la société, l’actif, le passif, les contrats y compris de travail, sont cédées. Du point de vue de la société, rien ne change, il s’agit simplement d’un changement d’actionnariat. Son activité continue et il n’est pas possible de mettre fin à des contrats ou des dettes du simple fait d’un changement d’actionnaires.
Ainsi, dans le cadre d’une cession, il est indispensable pour les parties d’identifier les risques et de se mettre d’accord sur les garanties adéquates pour couvrir le risque mais également de s’assurer de la confidentialité de l’échange des informations, notamment en cas d’abandon des négociations.
Arnaud Blanc, vous accompagne afin d’identifier ces risques et négocier des garanties adéquates.
La plupart des sociétés commerciales exerce leur activité dans des locaux.
Lorsqu’il s’agit d’activité commerciale et que les locaux sont destinés à recevoir la clientèle afin de vendre les produits ou services, il est souvent nécessaire de conclure un bail commercial.
Dans beaucoup de cas, un bail est déjà en cours ou il peut parfois s’agir d’une cession de fonds de commerce (notamment si la clientèle, l’enseigne et le matériel sont également vendus), la frontière est souvent assez fine entre les deux.
Selon les cas, il est alors nécessaire de procéder à la cession du bail commercial ou du fonds de commerce.
Il s’agit d’opérations complexes qui impliquent des formalités et parfois la mise en place de garanties telles que le privilège vendeur ou le nantissement de fonds de commerce.
Arnaud Blanc peut vous accompagner dans la négociation de ces cessions.
1. Marques Lorsqu’on lance un nouveau produit ou service, il est généralement recommandé de déposer une marque pour protéger ce nom ou logo contre la réutilisation par des concurrents ou des tiers. En effet, le nom de votre société ou de votre site internet (nom de domaine), s’il est identique à votre nom de produit ou service, n’est pas toujours efficace pour vous protéger. Vous pouvez aussi vouloir protéger votre savoir-faire, une base de données, logiciel, une création ou autre. Dans la limite des brevets que je préfère laisser au spécialiste et aux ingénieurs, on peut mettre en place des stratégies de protections de vos créations.
Avant le dépôt, Arnaud Blanc peut vous assister afin de déterminer :
– s’assurer que votre projet de marque répond aux critères de validité d’une marque ; et
– effectuer une recherche d’antériorité. C’est-à-dire de s’assurer que votre marque n’entre pas en conflit avec les droits des tiers antérieurs (ex : autres marques, nom de domaine etc.)
Il pourra vous assister afin d’auditer votre portefeuille de marques ou en cas de conflit avec un tiers sur l’utilisation d’une marque (ex: accord de coexistnxstnce).
2. Droit d’auteurs / savoir-faire / photos sur votre site internet
Si vous avez également des problèmes d’utilisation de photographies sur votre site internet et que vous recevez des mises en demeure de sociétés dites de copyright trolling. N’hésitez pas à contacter Arnaud Blanc pour vous aider à réagir au mieux face à ce type de demande pas toujours fondée.
C’est devenu incontournable depuis quelques années notamment lorsque votre activité est essentiellement en ligne.
En effet, la CNIL et plus généralement les autorités européennes n’hésitent plus à sanctionner les sociétés qui ne respectent pas le RGPD et les règles relatives aux marketing en ligne et les utilisateurs sont de pluens plus nombreux à faire valoir leurs droits.
Le RGPD et la réglementation applicable aux traceurs (cookies), impliquent :
– la mise en conformité du site internet (ex : politique de confidentialité, bannière cookies ) et cela implique
– de connaître les traitements de données mis en œuvre, tenir un registre ;
– le cas échéant réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ;
– conclure des contrats avec les tiers prenannt en compte les problématiques données personnelles lorsque des échanges de données ont lieu ;
– être en mesure de répondre aux demandes des particuliers relatives à leurs données personnelles (effacement, accès etc.).
Arnaud Blanc vous assiste sur toutes ces questions et si ce sujet vous intéresse Arnaud Blanc tient le blog privacyvox.com surlequel vous pouvez trouver des informations relatives au RGPD.
En cas de conflit avec des tiers ou entre associés, Arnaud Blanc essaie toujours de trouver un accord amiable (ou transactionnel) afin de mettre fin aux litiges comme il est souvent recommandé ou exigé par la loi.
Toutefois, il arrive qu’il faille aller au bout et saisir les tribunaux pour faire valoir ses droits ou se défendre face à des tiers agressifs.
Dans le cadre d’un litige, Arnaud Blanc recherche avant tout à comprendre les intérêts et les objectifs de ses clients et les informer sur les conséquences de leur demande afin de mettre en place une approche et une stratégie adaptée à leurs intérêts.
Services aux particuliers
Arnaud Blanc accompagne les particuliers notamment, ceux ne parlant qu’anglais, afin de les accompagner, notamment, dans le cadre de :
– litiges avec les tiers (ex : banques, voisinages, succession) ; et
– dans le cadre de succession, partage, liquidation de communauté afin de faciliter la communication et faire valoir ses droits
– la création de sociétés civiles dans le cadre de futur projet immobilier par exemple.
En cas de conflit notamment avec votre banque, avec un prestataire ou avec votre voisin, Arnaud Blanc essaie toujours de trouver un accord amiable afin de mettre fin aux litiges comme il est souvent recommandé ou exigé par la loi.
Toutefois, si aucun accord n’est trouvé, il est parfois nécessaire de saisir les tribunaux pour faire valoir ses droits ou se défendre face à des tiers agressifs.
Dans tous les cas, Arnaud Blanc recherche avant tout à :
– comprendre et identifier les intérêts et les objectifs de ses clients ;
– les informer des conséquences de leur demande ;
– afin de mettre en place une stratégie adaptée à leurs besoins.
Il arrive lors des successions ou suite à un divorce que des conflits éclatent entre les héritiers ou les anciens conjoints pour partager leurs biens ou vous pouvez tout simplement préférer être accompagné par votre avocat afin qu’il vous informe de vos droits, réponde à vos questions et vous aide à finaliser votre succession et à préserver vos intérêts.
Il est, en effet, souvent plus facile de faire valoir ces droits par l’intermédiaire d’un avocat que directement auprès du notaire, notamment lorsque des conflits ou tensions existent.
Arnaud Blanc accompagne également les clients ne pouvant communiquer qu’en anglais afin de les assister dans la communication avec le notaire et les autres parties et préserver leurs intérêts.
Lorsque ce n’est pas réservé aux notaires, Arnaud Blanc peut également mettre en place votre société civile dans le cadre de vos projets, notamment immobilier.